Mercredi soir, le conseil municipal devait approuver un protocole de fin de contrat de délégation publique concernant l’assainissement collectif. Un document de 27 pages qui n’avait rien d’une formalité administrative. Ce protocole organise le règlement de la fin d’un contrat de douze ans et vaut transaction entre le délégataire et la commune. Il prévoit même que, sur les points décrits par le protocole Léognan renonce à certains droits, actions ou prétentions. On pouvait donc raisonnablement s’attendre à ce qu’un texte d’une telle portée ait été analysé avec soin avant d’être proposé au vote des élus.
Nos élus du Collectif citoyen ont pris le temps de le faire. Ils ont lu le protocole en détail, repris les chiffres, vérifié les calculs et comparé les différentes parties du document car les incohérences s’accumulaient au fil des pages. Certaines relèvent de simples erreurs de rédaction, mais d’autres ont des conséquences financières très concrètes. Et un constat revenait systématiquement. Lorsqu’une erreur, une approximation ou un choix discutable modifie le bilan financier, il est toujours en défaveur de Léognan.
72 contrôles et 6696 € qui disparaissent
L’exemple des contrôles du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est probablement le plus simple à comprendre. Le protocole établit précisément qu’il manque 348 contrôles et chiffre le montant correspondant à 32364 €. Quelques pages plus loin, dans la synthèse financière, il ne reste soudainement plus que 276 contrôles pour 25668 €. En quelques pages, 72 contrôles et 6696 € ont disparu.
Une multiplication et potentiellement 14333 € d’écart
Le cas des contrôles de branchement n’est guère plus rassurant. La valeur actualisée d’un contrôle est fixée à 140,89 €. Dans le tableau récapitulatif, on lit pourtant 750 contrôles à 160 euros. Or 750 multiplié par 160 donnent 120000 euros. Deux possibilités existent donc. Soit le tarif de 160 € est erroné, soit le montant de 105667 euros l’est. Dans le second cas, ce sont 14333 euros supplémentaires qui devraient être intégrés dans la créance de Léognan. Là encore, une simple vérification arithmétique aurait suffi à faire apparaître le problème avant que le document ne soit soumis au vote.
Des données contractuelles écartées
Le traitement du curage du réseau ou les passages caméra ne sont guère plus rassurants. Les rapports annuels du délégataire, qui sont des documents contractuels, font apparaître 62478 mètres de curage réalisés et 28109 mètres de passage caméra. Le protocole décide pourtant d’écarter ces données et de retenir 69118 mètres pour le curage et 30223 mètres pour le passage caméra provenant de ce qu’il appelle des données de terrain. La justification tient en quelques mots « Il y a un mauvais report dans les RAD. On retient les données de terrain ». Ce choix est loin d’être neutre. Avec les chiffres des rapports annuels et les travaux annoncés pour 2026, SUEZ resterait en retard. Avec les données retenues dans le protocole, ce retard devient au contraire une avance et le rapport précise « Le délégataire a respecté, et même dépassé, ses obligations contractuelles » !
Une obligation non réalisée… puis supprimée
Il y a enfin cette phrase qui résume peut-être à elle seule le problème posé par ce protocole : « Analyse environnementale et bilan carbone : rien de fait. On supprime l’obligation de ces études ». Une prestation contractuelle n’a donc pas été exécutée et plutôt que d’en rechercher la valeur et d’examiner la compensation éventuellement due à Léognan, le protocole propose de l’effacer du bilan. Aucun montant n’est indiqué. Aucune contrepartie spécifique n’est identifiée. Ce qui devait être réalisé ne l’a pas été, et la solution proposée consiste à considérer que cela ne compte plus.
La vraie question porte sur la méthode
L’accumulation de ces anomalies a conduit les élus du Collectif citoyen à demander en séance le report de la délibération et l’examen sérieux du protocole. La délibération a finalement été reportée. C’était la décision raisonnable à prendre compte tenu des questions soulevées.
Mais ce report laisse entière une question qui dépasse largement les quelques milliers d’euros oubliés ici ou ajoutés là. Comment un document aussi engageant a-t-il pu être proposé au vote du conseil municipal sans que ces incohérences aient été détectées auparavant. Et comment expliquer qu’il n’ait jamais été soumis à une commission municipale avant d’arriver devant le conseil.
Cette question est d’autant plus légitime que le conseil municipal venait, le soir même, d’adopter son nouveau règlement intérieur dans des conditions contestables. Celui-ci prévoit désormais que seules les affaires « significatives » sont examinées par les commissions municipales avant leur présentation au conseil. Faut-il donc comprendre qu’un tel accord comportant des enjeux financiers importants et conduisant la commune à renoncer à certains droits et recours, n’était pas considéré comme une affaire suffisamment significative pour mériter ce travail préalable ? Si un dossier de cette nature ne relève pas d’une commission municipale, on peut légitimement s’interroger sur ceux qui y auront droit.
Les commissions municipales ne sont pas censées être de simples rendez-vous formels. Elles constituent précisément un lieu de travail préparatoire et d’examen des dossiers avant leur présentation au conseil. Quelques questions posées en amont auraient peut-être suffi à repérer qu’entre deux pages 72 contrôles avaient disparu, qu’une multiplication ne tombait pas juste ou qu’une obligation contractuelle était abandonnée sans aucune valorisation.
Ce dossier illustre ainsi une confusion que nous constatons trop souvent entre efficacité et précipitation. L’efficacité consiste à anticiper, à préparer suffisamment tôt les décisions, à faire circuler les documents, à permettre aux élus de les étudier et à corriger les erreurs avant le vote. La précipitation consiste à traiter les dossiers au dernier moment puis à considérer que le calendrier impose d’aller vite. Lorsque cette façon de travailler se répète, les approximations ne sont plus seulement des accidents. Elles finissent par ressembler à un mode opératoire.
La rigueur n’est pas perdre du temps
Ce protocole n’est malheureusement pas un exemple isolé. Depuis l’installation du nouveau conseil municipal, les situations de ce type se sont déjà multipliées. Des délibérations ont dû être retirées, corrigées puis présentées à nouveau, des copier-coller insuffisamment relus ont produit des textes incohérents, des documents budgétaires incomplets ou erronés ont suscité des questions auxquelles nous attendons encore des réponses et la majorité des commissions municipales ne se sont toujours pas réunies depuis le début du mandat. Le conseil du 16 septembre fournit lui-même une illustration assez singulière puisque deux délibérations inscrites à l’ordre du jour étaient des textes déjà votés auparavant et qu’il a fallu reprendre. À cela s’ajoute une manière parfois très souple d’interpréter les règles et les procédures, y compris lorsqu’elles concernent l’urgence ou le fonctionnement même du conseil municipal. À chaque fois, les faits peuvent paraître secondaires lorsqu’on les considère séparément. Leur répétition finit pourtant par dessiner une façon de travailler.
On nous rétorquera peut-être que ce ne sont que des erreurs matérielles, que les citoyens ne s’intéressent pas à ces détails ou, argument que l’on entend trop souvent, que l’on a toujours fait comme cela. Nous pensons exactement l’inverse. Les lois, les règlements et les procédures ne sont pas des obstacles inutiles à l’action publique. Ils existent pour protéger les citoyens, garantir la transparence des décisions et assurer le bon fonctionnement de la démocratie locale. Les élus du Collectif citoyen souhaiteraient évidemment consacrer davantage de temps au débat sur les projets, les orientations et l’avenir de Léognan plutôt qu’à vérifier systématiquement des additions, des références juridiques ou la régularité des procédures. Mais lorsque ces vérifications sont nécessaires pour défendre les intérêts de la commune et garantir le respect des règles, ils continueront à les faire avec la même rigueur.
Le rôle d’une opposition municipale ne se résume pas à voter contre les propositions de la majorité. Il consiste à examiner les dossiers et à exercer la contradiction nécessaire au fonctionnement d’une assemblée délibérante.
La leçon de cet épisode est finalement assez simple. Une commune n’est pas mieux administrée parce que ses dossiers sont votés rapidement. Elle l’est lorsque les décisions sont suffisamment préparées, compréhensibles et solides techniquement et juridiquement. L’efficacité suppose du travail en amont, de la méthode et de la rigueur. Sans ce travail, la rapidité finit surtout par coûter du temps, et parfois de l’argent.
Nos élus du Collectif citoyen se sont engagés à cette rigueur dans l’exercice de leur mandat. Face à la désinvolture, aux approximations et au non-respect des règles, ils continueront à faire leur travail et à le dire. Ils se battront pour une démocratie locale intègre et respectueuse des lois, parce que ce sont elles qui protègent les citoyens et permettent à la démocratie de vivre.
Ils s’y sont engagés et ils s’y tiendront.